Droit social
Si vous recherchez un avocat en droit du travail à Nantes, Saint-Brevin ou dans sa région, le cabinet Ménard-Julienne peut vous accompagner.
Pourquoi nous solliciter ?
Conseil
Votre contrat :
– Conclusion du contrat de travail
– Rédaction du contrat de travail
– Négociation des clauses de votre contrat
(clauses de mobilité, de non concurrence ou encore les conventions de forfait)
Votre relation de travail :
– Lors du licenciement (rédaction de la lettre de licenciement ou assistance dans le cadre de la procédure de licenciement, négociation de la rupture,…)
– Postérieurement à celui-ci
(négociation d’une transaction, information sur les droits Pôle Emploi,…).
Contentieux
Défense des salariés et des entreprises :
– Exécution de la relation de travail
(harcèlement moral ou sexuel, discrimination ou inégalité de traitement, rappel de salaire et notamment des heures supplémentaires, exécution déloyale du contrat de travail, …)
– Rupture du contrat (faute grave, cause réelle et sérieuse, insuffisance professionnelle, motif économique…).
Nous intervenons également au soutien des intérêts des fonctionnaires des trois fonctions publiques :
– Sanction disciplinaire
– Réorganisation des service
– Heures supplémentaires
– Evolution de carrière
– Harcèlement
– Conditions d’hygiène et de sécurité,…
Qu’est-ce que le droit social ?
Le droit social (ou droit du travail) est un domaine qui regroupe énormément de fonction. La plupart du temps, le droit du travail sert à réglementer les relations au travail entre l’employeur et le salarié. Les sources du droit du travail sont le droit international, le droit de l’UE et le droit national.
Au niveau national, les principales sources du droit du travail sont le code du travail français, les conventions collectives, les contrats de travail et le règlement intérieur des entreprises. Toute personne qui effectue un travail rémunéré dans le cadre d’une relation de subordination est classée en tant qu ‘ « employé » et est protégée par les règles du droit du travail. Une personne peut être qualifiée d’employé malgré toute disposition contraire convenue entre l’entreprise et la personne concernée. De plus, comme pour tout contrat, un contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.
Les employeurs doivent également respecter les termes et les conditions du contrat, notamment pour le salaire minimal à verser.
Mais, malheureusement, tout ne se passe pas toujours de la meilleure des manières. C’est à ce moment-là, qu’un cabinet d’avocat comme le nôtre intervient.
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