Droit de la santé

Le cabinet Ménard-Julienne à Nantes et à Saint-Brevin offre ses services à la fois aux professionnels de santé, mais aussi aux patients.

Pourquoi nous solliciter ?

Responsabilité médicale et paramédicale des professionnels de santé

Médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, vétérinaires,…

Droit disciplinaire

Assistance des professionnels de santé devant leurs ordres, chambres disciplinaires, section des assurances sociales.

Contentieux de la sécurité sociale

Cotations, indus, fraudes, abus,…

Qu’est-ce que le droit de la santé ?

Le droit de la santé est l’ensemble des lois régissant la fourniture de services de soins de santé. Il régit les relations entre ceux qui fournissent des soins de santé et ceux qui les reçoivent. La législation relative aux soins de santé comprend de nombreux sujets et sous-thèmes. Par exemple, la fourniture de services, les contrats, le droit du travail et la fraude. Le droit de la santé est un vaste domaine interdisciplinaire qui englobe toute loi ayant une incidence sur la santé des individus et du public. Ce domaine du droit comprend des lois spécifiques régissant l’industrie de la santé, la santé publique, la fourniture et le financement de services de soins de santé etc.

Les avocats de ce secteur peuvent se concentrer sur un domaine du droit de la santé ou, par exemple, fournir des services juridiques complets à un prestataire de soins de santé.

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Horaires

Cabinet de Nantes : du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Cabinet de Saint-Brevin : du lundi au vendredi de 9h à 18h.

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Cabinet de Saint-Brevin : du lundi au vendredi de 9h à 18h.

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