Les domaines d’intervention

Le Cabinet conseille et assure la défense de vos intérêts afin de répondre à vos difficultés, aussi bien en conseil que dans le contentieux.

Nous intervenons dans les domaines suivants :

DROIT DE LA SANTE

  • Responsabilité médicale et paramédicale des professionnels de santé (médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, vétérinaires …)
    • Responsabilité civile: faute médicale, infections nosocomiales, iatrogènes, aléas thérapeutiques
    • Responsabilité pénale: non assistance à personne en danger, coups et blessures/homicides involontaires

  • Droit disciplinaire : assistance des professionnels de santé devant leurs ordres, chambres disciplinaires, section des assurances sociales
    • Exercice professionnel
    • Rédaction et rupture de contrats de collaboration/association
    • Constitution de sociétés et rupture

  • Contentieux de la sécurité sociale :
    • Cotations
    • Indus
    • Fraudes
    • Abus

DROIT SOCIAL 
  • Conseil :
    • conclusion du contrat de travail
    • rédaction du contrat de travail
    • négociation des clauses de votre contrat (clauses de mobilité, de non concurrence ou encore les conventions de forfait)
    • sur la relation de travail,
    • lors licenciement (rédaction de la lettre de licenciement ou assistance dans le cadre de la procédure de licenciement, négociation de la rupture ,…)
    • postérieurement à celui-ci (négociation d’une transaction, information sur les droits Pôle Emploi,…).

  • Contentieux :
    • défense des salariés et des entreprises
    • exécution de la relation de travail (harcèlement moral ou sexuel, discrimination ou inégalité de traitement, rappel de salaire et notamment des heures supplémentaires, exécution déloyale du contrat de travail, …)
    • rupture du contrat (faute grave, cause réelle et sérieuse, insuffisance professionnelle, motif économique…).

  • Nous intervenons également au soutien des intérêts des fonctionnaires des trois fonctions publiques :
    • sanction disciplinaire
    • réorganisation des service
    • heures supplémentaires
    • évolution de carrière
    • harcèlement
    • conditions d’hygiène et de sécurité,…


DROIT DES CONTRATS ET DE LA RESPONSABILITE CIVILE 
  • Assistance des victimes d’accidents: indemnisation des préjudices corporels
  • Contestation d’hospitalisation d’office
  • Droit de la consommation et protection des consommateurs
  • Rédaction de contrats privés et assistance dans le recouvrement de créances civiles et commerciales

 

DROIT DE LA FAMILLE 
  • Assistance dans le cadre d’une séparation amiable ou contentieuse (PACS, concubinage, divorce)
  • Contentieux garde d’enfants et pensions alimentaires
  • Mise en place/rejet des mesures de sauvegarde (sauvegarde de justice, habilitation familiale, mandat de protection future, curatelle, tutelle)