Le Cabinet conseille et assure la défense de vos intérêts afin de répondre à vos difficultés, aussi bien en conseil que dans le contentieux.

Nous intervenons dans les domaines suivants :

DROIT DE LA SANTE

• Responsabilité médicale et paramédicale des professionnels de santé (médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, vétérinaires …)
  • Responsabilité civile: faute médicale, infections nosocomiales, iatrogènes, aléas thérapeutiques
  • Responsabilité pénale: non assistance à personne en danger, coups et blessures/homicides involontaires

• Droit disciplinaire : assistance des professionnels de santé devant leurs ordres, chambres disciplinaires, section des assurances sociales
  • Exercice professionnel
  • Rédaction et rupture de contrats de collaboration/association
  • Constitution de sociétés et rupture

• Contentieux de la sécurité sociale :
  • Cotations
  • Indus
  • Fraudes
  • Abus

DROIT SOCIAL 

• Conseil :
  • conclusion du contrat de travail
  • rédaction du contrat de travail
  • négociation des clauses de votre contrat (clauses de mobilité, de non concurrence ou encore les conventions de forfait)
  • sur la relation de travail,
  • lors licenciement (rédaction de la lettre de licenciement ou assistance dans le cadre de la procédure de licenciement, négociation de la rupture ,…)
  • postérieurement à celui-ci (négociation d’une transaction, information sur les droits Pôle Emploi,…).

• Contentieux :
  • défense des salariés et des entreprises
  • exécution de la relation de travail (harcèlement moral ou sexuel, discrimination ou inégalité de traitement, rappel de salaire et notamment des heures supplémentaires, exécution déloyale du contrat de travail, …)
  • rupture du contrat (faute grave, cause réelle et sérieuse, insuffisance professionnelle, motif économique…).

• Nous intervenons également au soutien des intérêts des fonctionnaires des trois fonctions publiques :
  • sanction disciplinaire
  • réorganisation des service
  • heures supplémentaires
  • évolution de carrière
  • harcèlement
  • conditions d’hygiène et de sécurité,…

DROIT DES CONTRATS ET DE LA RESPONSABILITE CIVILE 

• Assistance des victimes d’accidents: indemnisation des préjudices corporels
• Contestation d’hospitalisation d’office
• Droit de la consommation et protection des consommateurs
• Rédaction de contrats privés et assistance dans le recouvrement de créances civiles et commerciales

 

DROIT DE LA FAMILLE 

• Assistance dans le cadre d’une séparation amiable ou contentieuse (PACS, concubinage, divorce)
• Contentieux garde d’enfants et pensions alimentaires
• Mise en place/rejet des mesures de sauvegarde (sauvegarde de justice, habilitation familiale, mandat de protection future, curatelle, tutelle)