Le Cabinet conseille et assure la défense de vos intérêts afin de répondre à vos difficultés, aussi bien en conseil que dans le contentieux.
Nous intervenons dans les domaines suivants :
DROIT DE LA SANTE
- Responsabilité médicale et paramédicale des professionnels de santé (médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, vétérinaires …)
- Responsabilité civile: faute médicale, infections nosocomiales, iatrogènes, aléas thérapeutiques
- Responsabilité pénale: non assistance à personne en danger, coups et blessures/homicides involontaires
- Droit disciplinaire : assistance des professionnels de santé devant leurs ordres, chambres disciplinaires, section des assurances sociales
- Exercice professionnel
- Rédaction et rupture de contrats de collaboration/association
- Constitution de sociétés et rupture
- Contentieux de la sécurité sociale :
- Cotations
- Indus
- Fraudes
- Abus
DROIT SOCIAL
- Conseil :
- conclusion du contrat de travail
- rédaction du contrat de travail
- négociation des clauses de votre contrat (clauses de mobilité, de non concurrence ou encore les conventions de forfait)
- sur la relation de travail,
- lors licenciement (rédaction de la lettre de licenciement ou assistance dans le cadre de la procédure de licenciement, négociation de la rupture ,…)
- postérieurement à celui-ci (négociation d’une transaction, information sur les droits Pôle Emploi,…).
- Contentieux :
- défense des salariés et des entreprises
- exécution de la relation de travail (harcèlement moral ou sexuel, discrimination ou inégalité de traitement, rappel de salaire et notamment des heures supplémentaires, exécution déloyale du contrat de travail, …)
- rupture du contrat (faute grave, cause réelle et sérieuse, insuffisance professionnelle, motif économique…).
- Nous intervenons également au soutien des intérêts des fonctionnaires des trois fonctions publiques :
- sanction disciplinaire
- réorganisation des service
- heures supplémentaires
- évolution de carrière
- harcèlement
- conditions d’hygiène et de sécurité,…
DROIT DES CONTRATS ET DE LA RESPONSABILITE CIVILE
- Assistance des victimes d’accidents: indemnisation des préjudices corporels
- Contestation d’hospitalisation d’office
- Droit de la consommation et protection des consommateurs
- Rédaction de contrats privés et assistance dans le recouvrement de créances civiles et commerciales
DROIT DE LA FAMILLE
- Assistance dans le cadre d’une séparation amiable ou contentieuse (PACS, concubinage, divorce)
- Contentieux garde d’enfants et pensions alimentaires
- Mise en place/rejet des mesures de sauvegarde (sauvegarde de justice, habilitation familiale, mandat de protection future, curatelle, tutelle)